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Droit de la construction

Les opérations de construction sont source d’un contentieux important.

En présence de difficultés liées à la non réalisation dans leur intégralité des travaux commandés par le maître d’ouvrage, celui-ci dispose d’une garantie dite « de parfait achèvement » qui lui permet d’obtenir l’exécution des travaux non terminés au moment de la livraison de l’ouvrage.

Tout professionnel de construction doit être assuré pour les garanties obligatoires qu’il doit au maître d’ouvrage, il s’agit de la garantie biennale ou de la garantie décennale.

La plupart du temps, une expertise et un règlement amiable des difficultés rencontrées entre le maître d’ouvrage et les entreprises se trouvent facilités par la souscription d’un contrat d’assurance dit « dommages ouvrages » par le maître d’ouvrage.

En cas de difficultés persistantes, il est le plus souvent recouru à une expertise judiciaire permettant au juge d’avoir un avis technique sur la nature des désordres, leur origine et les solutions de reprise desdits désordres.

Valérie Helleboid est en mesure d’assister les maîtres d’ouvrage comme les entreprises à l’origine des travaux de construction dans le cadre des procédures amiables mais également contentieuses en matière d’opération de construction.

Le droit immobilier et d’une manière plus générale, les opérations immobilières telles que les cessions d’immeuble peuvent donner lieu à des contentieux engagés par le nouveau propriétaire à l’égard de son vendeur mais également à l’encontre des professionnels de l’immobilier (agent immobilier notamment).

Valérie Helleboid est en mesure d’engager les négociations aux procédures qui s’imposent à l’occasion des difficultés rencontrées en matière de droit immobilier.

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