Avocate en droit immobilier, conseil et contentieux à Saint-Tropez, région PACA

Litiges en matière de ventes immobilières

Compte tenu des enjeux significatifs des transactions immobilières conclues sur la presqu’île de Saint-Tropez, vendeurs comme acquéreurs doivent faire preuve de vigilance dès l’engagement des premiers pourparlers et jusqu’à la vente définitive de leur bien immobilier.

Ainsi, toutes les étapes de la vente doivent être analysées de manière attentive par les parties et leur conseil, à l’occasion de la conclusion d’un mandat de vente ou de recherche avec une agence immobilière puis lors des pourparlers entre les parties qui peuvent les engager avant même la signature d’une offre d’achat et de son acceptation.

Le cabinet d’avocats HELLEBOID & ASSOCIÉS a développé une réelle expertise dans le cadre des conflits qui peuvent survenir dans ce secteur d’activité dès le stade des pourparlers et ensuite à l’occasion de la conclusion de la promesse de vente du bien rédigée par les notaires, du suivi de la réalisation des conditions suspensives conformément au formalisme prévu à l’avant-contrat ou de la signature de l’acte de vente emportant le transfert de propriété.

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Litiges en matière de construction

L’importance des transactions immobilières dans le Var a pour corollaire une intense activité dans le secteur du bâtiment, qu’il s’agisse de travaux de construction, d’extension ou de rénovation.

En présence de difficultés liées à la non-réalisation dans leur intégralité des travaux commandés par le maître d’ouvrage, celui-ci dispose d’une garantie dite « de parfait achèvement » qui lui permet d’obtenir l’exécution des travaux non terminés au moment de la livraison de l’ouvrage.

En cas de litiges relatifs soit au parfait achèvement des travaux, soit à la survenance de désordres consécutifs aux travaux, le cabinet HELLEBOID & ASSOCIÉS, compétent notamment en droit des affaires, est en mesure d’apporter à ses clients, entrepreneurs du bâtiment ou maîtres d’ouvrage, son expérience dans le domaine du droit de la construction, il aide ses clients à l’occasion de leurs démarches amiables auprès des entreprises ou de leurs assureurs ou dans le cadre de procédures judiciaires.

Litiges en matière d’urbanisme

La presqu’île de Saint-Tropez a su préserver son authenticité notamment grâce à ses règles d’urbanisme.

Maîtres Valérie HELLEBOID et Thomas APÉRY sont compétents pour agir devant les juridictions administratives de France. Le contentieux des biens situés dans la région de Saint-Tropez relève du tribunal administratif de Toulon puis de la cour administrative d’appel de Marseille.

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