Propriété intellectuelle

Grâce aux enseignements dont il a bénéficié lors de son cursus universitaire et au cours de ses expériences professionnelles, Thomas APÉRY a développé des compétences en propriété intellectuelle.

Droit des marques

Si vous souhaitez déposer une marque, le cabinet HELLEBOID & ASSOCIÉS pourra vous accompagner tout au long de la procédure d’enregistrement auprès de l’INPI (en France) ou de l’EUIPO (dans l’Union Européenne).

L’intérêt d’un tel dépôt est à la fois de protéger l’identité de votre entreprise, de développer son image ainsi que de garantir à votre clientèle l’origine de vos produits et services. Votre marque peut prendre toute forme (mot, phrase, signe, dessin, etc.) et elle doit être distinctive pour être protégée. Son enregistrement vous permettra de vous prémunir de tout risque de contrefaçon. Cette dernière est caractérisée lorsque le signe litigieux provoque une confusion avec le vôtre.

Si vous possédez déjà une marque et que celui-ci est contrefait, le cabinet sera apte à faire cesser tout comportement illicite. En cas de concurrence déloyale, nous pourrons également faire valoir vos droits associés à votre nom commercial.

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Droit d’auteur

Le cabinet HELLEBOID & ASSOCIÉS est également compétent pour défendre et protéger vos œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur et notamment les droits moral et patrimoniaux qui y sont associés.

Si vous souhaitez organiser l’usage commercial de votre œuvre, le cabinet vous accompagnera pour rédiger et négocier des contrats telles que des cessions de droits d’auteur.

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